Arrêté du 11 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0113 du 18 mai 2018
texte n° 100



Arrêté du 11 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1813002A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2018 :
M. RENAUT (Thomas), notaire à la résidence de Romagnat (Puy-de-Dôme), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Romagnat (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. RENAUT (Thomas) est supprimé.