Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0113 du 18 mai 2018
texte n° 92



Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812993A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2018, Mme CHALANDON (Clémence, Marie, Albane), épouse BERTRAND, est nommée notaire à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône), office créé.