Arrêté du 4 mai 2018 relatif à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0113 du 18 mai 2018
texte n° 73



Arrêté du 4 mai 2018 relatif à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812515A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2018 :
La démission de Mme DUVAL (Sylvie, Marie), huissière de justice à la résidence du Nouvion-en-Thiérache (Aisne), est acceptée.
La démission de Mme JANEL (Brigitte), huissière de justice à la résidence de La-Fère (Aisne), est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP DUVAL - JANEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », constituée pour l'exercice en commun de ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence du Nouvion-en-Thiérache (Aisne) en remplacement de Mme DUVAL (Sylvie, Marie), démissionnaire, et à la résidence de La-Fère (Aisne), en remplacement de Mme JANEL (Brigitte), démissionnaire.
Mme DUVAL (Sylvie, Marie), est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP DUVAL - JANEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Nouvion-en-Thiérache (Aisne).
Mme JANEL (Brigitte), est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP DUVAL - JANEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La-Fère (Aisne).