Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0113 du 18 mai 2018
texte n° 72



Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812514A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2018, Mme BARES (Fabienne, Marie-Paule) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES - Sophie URNOUS-CABOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).