Arrêté du 4 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0113 du 18 mai 2018
texte n° 70



Arrêté du 4 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812511A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 4 mai 2018 :
Les retraits de M. AGOSTINO (Salvatore, Giuseppe) et de Mme AUDIFFRED (Marie-Christine), épouse FAIVRE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. AGOSTINO (Salvatore, Giuseppe) et de Mme AUDIFFRED (Marie-Christine), épouse FAIVRE, la société civile professionnelle Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée "SELARL AGOSTINO AUDIFFRED", constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de la société civile professionnelle Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires associés, dissoute.
M. AGOSTINO (Salvatore, Giuseppe) et Mme AUDIFFRED (Marie-Christine), épouse FAIVRE, sont nommés notaires associés.