Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires

JORF n°0113 du 18 mai 2018
texte n° 42




Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires

NOR: ESRH1809188A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/12/ESRH1809188A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'avis du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en date du 28 mars 2018,
Arrête :

  • Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION DES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CES COMITÉS


    A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé, après les mots : « auprès du directeur » est inséré le mot : « général ».


    A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».


    Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


    « Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des comités techniques d'établissement public mentionnés à l'article 1er sont fixées conformément au tableau ci-après :


    CENTRE RÉGIONAL
    des œuvres universitaires et scolaires

    NOMBRE
    d'agents représentés

    PARTS DE FEMMES
    en nombre et en pourcentage

    PARTS D'HOMMES
    en nombre et en pourcentage

    Aix-Marseille

    520

    293 soit 56,35 %

    227 soit 43,65 %

    Amiens

    280

    164 soit 58,57 %

    116 soit 41,43 %

    Antilles-Guyane

    130

    78 soit 60,00 %

    52 soit 40,00 %

    Besançon

    291

    174 soit 59,79 %

    117 soit 40,21 %

    Bordeaux

    662

    378 soit 57,10 %

    284 soit 42,90 %

    Caen

    394

    236 soit 59,90 %

    158 soit 40,10 %

    Clermont-Ferrand

    337

    197 soit 58,46 %

    140 soit 41,54 %

    Corse

    58

    31 soit 53,45 %

    27 soit 46,55 %

    Créteil

    421

    236 soit 56,06 %

    185 soit 43,94 %

    Dijon

    288

    186 soit 64,58 %

    102 soit 35,42 %

    Grenoble

    597

    350 soit 58,63 %

    247 soit 41,37 %

    Lille

    762

    467 soit 61,29 %

    295 soit 38,71 %

    Limoges

    206

    113 soit 54,85 %

    93 soit 45,15 %

    Lyon-Saint-Etienne

    619

    361 soit 58,32 %

    258 soit 41,68 %

    Montpellier

    588

    330 soit 56,12 %

    258 soit 43,88 %

    Nancy-Metz

    533

    303 soit 56,85 %

    230 soit 43,15 %

    Nantes

    621

    385 soit 62,00 %

    236 soit 38,00 %

    Nice-Toulon

    349

    196 soit 56,16 %

    153 soit 43,84 %

    Orléans-Tours

    422

    252 soit 59,72 %

    170 soit 40,28 %

    Paris

    791

    425 soit 53,73 %

    366 soit 46,27 %

    Poitiers

    305

    163 soit 53,44 %

    142 soit 46,56 %

    Reims

    263

    150 soit 57,03 %

    113 soit 42,97 %

    Rennes

    749

    473 soit 63,15 %

    276 soit 36,85 %

    Réunion

    111

    53 soit 47,75 %

    58 soit 52,25 %

    Rouen

    282

    188 soit 66,67 %

    94 soit 33,33 %

    Strasbourg

    420

    272 soit 64,76 %

    148 soit 35,24 %

    Toulouse

    607

    376 soit 61,94 %

    231 soit 38,06 %

    Versailles

    722

    419 soit 58,03 %

    303 soit 41,97 %


    ».

  • Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2014 RELATIF À LA CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES


    A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2014 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».


    L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
    1) Au troisième alinéa, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
    2) Au quatrième alinéa, le mot : « sous-directrice » est remplacé par le mot : « sous-directeur ».


    Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


    « Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique commun mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 12 436 agents représentés dont 7 306 femmes soit 58,75 % et dont 5 130 hommes soit 41,25 %. »

  • Titre III : DISPOSITIONS FINALES


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires.


    Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray