Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

JORF n°0113 du 18 mai 2018
texte n° 28




Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

NOR: MICC1803828A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/MICC1803828A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mars 2018, est transférée au département de l'Aveyron, pour affectation aux collections des musées du conseil départemental de l'Aveyron (musées du Rouergue), la propriété de biens des collections nationales du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.