Arrêté du 3 mai 2018 relatif au montant des redevances cynégétiques




Arrêté du 3 mai 2018 relatif au montant des redevances cynégétiques

NOR: TREL1811946A
Version consolidée au 12 novembre 2018


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :


Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2018 :


redevance cynégétique nationale annuelle

227,68 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

136,13 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

67,94 €

redevance cynégétique départementale annuelle

44,58 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

26,99 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

17,58 €


Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :


redevance cynégétique nationale annuelle

113,85 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

68,07 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

33,98 €

redevance cynégétique départementale annuelle

22,30 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

13,50 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

8,80 €

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux