Documents parlementaires

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 112



Documents parlementaires

NOR: INPX1801211X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Documents parlementaires
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 16 mai 2018
Dépôt d'un projet de


loiN° 478 (2017-2018) - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Dépôt de rapports et de textes de commission


N° 474 (2017-2018) - Rapport de M. Jean-Marie JANSSENS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe (n° 361, 2017-2018) et texte de la commission.
N° 475 (2017-2018) - Rapport de MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (n° 430, 2017-2018) et texte de la commission.
N° 476 (2017-2018) - Rapport de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017-2018).
N° 477 (2017-2018) - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017-2018).


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 16 mai 2018


N° 466 - Proposition de loi de MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, envoyée à la commission des lois.
N° 475 - Rapport de MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (n° 430, 2017-2018) et texte de la commission.
N° 478 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris, envoyé à la commission des lois.