Résolutions européennes

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 111



Résolutions européennes

NOR: INPX1801206X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Publication d'un rapport comportant une proposition de résolution européenne
(Application de l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement)


A été publié, le mercredi 16 mai 2018, le rapport (n° 475, 2017-2018) de MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, comportant le texte de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne présentée par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires.
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.