Commissions et organes de contrôle

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 103



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1801207X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Réunions
Jeudi 17 mai 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- gouvernance de la zone euro (rapport d'information) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur :
- la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (M. Philippe Berta, rapporteur) ;
- la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur).
Communication de la présidente de la commission des affaires sociales relative à l'examen des pétitions.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition du général de brigade aérienne Philippe Adam, de l'état-major de l'armée de l'air.
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition d'associations représentant les salariés d'entreprises sous-traitantes : « Ma zone contrôlée » (MM. Gilles Reynaud et Yvon Laurent) et « Santé, sous-traitance, nucléaire, chimie » (M. Philippe Billard).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. Éric Allain, président de section à la 2e chambre et de Mme Isabelle Vincent, rapporteure à la 2e chambre de la Cour des comptes.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, du professeur Serge Hercberg, directeur de l'Équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle, et de Mme la docteure Mathilde Touvier.
A 10 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Julie Chapon, co-fondatrice de Yuka.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition commune des ordres paramédicaux.
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition commune des associations d'usagers.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 h 45 (salle 6242, Lois) :
à 10 h 45 :
- dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur), audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 10 heures (salle n° 3, 3, rue Aristide Briand) :
- table ronde sur l'évaluation de la qualité de vie des enfants en contexte scolaire : Comment évaluer le bien-être des élèves ?, avec :
- M. Jean-Paul Albert, administrateur de la Ligue de l'enseignement ;
- M. François Testu, professeur émérite de psychologie, chronobiologiste, président de l'Observatoire des rythmes et des temps de vie des enfants et des jeunes (ORTEJ) ;
- Mme Brigitte Moltrecht, médecin de l'éducation nationale, conseillère technique auprès du directeur général de l'enseignement scolaire ;
- M. Bastien Sueur, professeur de philosophie au Lycée de la Nouvelle Chance de Cergy, délégué général de la Fédération des établissements scolaires publics innovants (FESPI).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs).
- à 14 heures :
- audition de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) : M. Jean-François Cordet, président et Mme Stéphanie Mas, cheffe du bureau des territoires en politique de la ville.
- à 15 heures :
- audition du ministère de l'intérieur : M. Laurent Buchaillat, sous-directeur de l'administration territoriale.
- à 16 heures :
- table-ronde réunissant des représentants de l'Association des maires de France, de l'Association des communautés de France et de France urbaine.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 9 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- table ronde réunissant des organisations syndicales.
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention :
A 10 heures (Sully 4) :
- audition de Mmes Béatrice Voss, présidente, et Virginie Bianchi, experte, de la commission « Libertés et droits de l'homme » du Conseil national des barreaux, et de M. Emmanuel Le Mière, membre du bureau, et Mme Corinne Méric, juriste, de la Conférence des bâtonniers.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- La politique d'achat des hôpitaux, M. Jean-Carles Grelier, rapporteur :
- à 10 h 30 : audition de M. Olivier Bossard, directeur général du GHT de territoire de la Sarthe et directeur du Centre hospitalier du Mans et de M. Léonard Dupé, directeur adjoint, direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique.
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD, Mme Annie Vidal, rapporteure :
- à 14 heures : audition de Mme Anne Burstin, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services, et de Mme Violaine Eudier, responsable du pôle programmation de l'offre.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Lombardini, directeur général du Groupe ILIAD-Free, et de Mme Ombeline Bartin, responsable des relations (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat) institutionnelles.
A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Dominique Masseran, président du Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), de Mme Pauline Grimaldi, vice-présidente, de M. Yves Elalouf, vice-président, de M. Pierre Olivier, vice-président, et de M. Jérôme Soulet, trésorier (cette table ronde ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 12 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Nicolas Guérin, secrétaire général du Groupe Orange, de M. Pierre Petillault, directeur adjoint des affaires publiques, et de M. David Kessler, directeur d'Orange Content et directeur d'Orange Studio (cette table ronde ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse :
A 9 h 30 (2e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé (FNES) - M. François Baudier, président, et Mme Séverine Lafitte, coordinatrice des projets ;
- IREPS Nouvelle aquitaine - Mme Céline Fouchet, responsable service programme IREPS NA, responsable antenne Creuse, et Mme Céline Turcot, chargé de projets, Antenne des Landes ;
- IREPS PACA - Mme Zeina Mansour, directrice.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Friederike Röder, directrice France, et Mme Maé Kurkjian, responsable du plaidoyer.
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Yasmin Ahmad, direction de la coopération pour le développement, à l'OCDE accompagnée de M. Olivier Bouret.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 14 h 30 :
- audition de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences du Brexit sur les entreprises françaises et européennes.
- à 15 h 45 :
- table ronde : conséquences du Brexit sur les entreprises ;
- avec la participation de :
- M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- Mme Maria Ianculescu, directrice des affaires internationales du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA) ;
- M. Laurent Timsit, directeur des affaires internationales d'Air France-KLM.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Émile Blessig, président du groupe des anciens députés, et Mme Catherine Coutelle, présidente de l'association des anciennes députées.


Vendredi 18 mai 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).


Mardi 22 mai 2018


Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 902) (amendements, art. 88).
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de monsieur jean-louis nadal, président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp).
- présentation par M. Yves Blein des grandes orientations de son rapport.


Mercredi 23 mai 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
- examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 14 heures (Salle 3, 95, rue de l'Université) :
- examen du rapport de la mission d'information.


Jeudi 24 mai 2018


Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à 14 heures :
Audition de Mme Bettina Laville, Présidente du Comité français pour l'environnement et le développement durable, association également dénommée « Comité 21 ».
A 15 h 15 :
Audition de représentants de Pôle emploi, membre du Club développement durable des établissements et entreprises publics : Mme Hélène Rambourg, Responsable du département RSO et Mme Sandrine Cormier, Chef de projet.


2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 22 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des lois, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, et discussion générale sur les propositions de lois organique (n° 772) et ordinaire (n° 799) de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations (première lecture).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure et M. Laurent Nunez, directeur général de la sécurité intérieure.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations patronales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle de la commission) :
- dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur), audition de représentants d'entreprises.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis :
A 17 heures (4e bureau) :
- audition de M. Timothy Ramier, avocat, chef du bureau fiscal de l'Association of Americans Resident Overseas (AARO).
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 17 heures (salle 6566, 2e étage, 126, rue de l'Université) :
- table ronde réunissant des représentants des Chambres d'industrie et de commerce régionales.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Pitron, journaliste et réalisateur.
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention :
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel.
A 18 heures (salle de la commission) :
- audition de représentants de l'Union syndicale des magistrats.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de la Fédération bancaire française - M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur général délégué, et M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des affaires institutionnelles.
A 17 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Mme Odile Renaud Basso, directrice générale du Trésor.
A 18 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Éric Larchevêque, président-directeur général de la société LEDGER SAS, Mme Nathalie de Gaulle, directrice des affaires gouvernementales et Banques centrales de LEDGER SAS et de M. Sébastien Gouspillou, président de BigBlock Datacenter.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (Mme Émilie Cariou, Rapporteure).
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 16 h 15 (3e bureau) :
- audition de M. Paul MICHELET, Directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS au Centre européen de sociologie et de science politique (Université Paris 1-Sorbonne-Ehess).
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec l'Amiral Rogel, chef d'état-major particulier du Président de la République.


Mercredi 23 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rony Brauman, cofondateur de Médecins sans Frontières, sur le thème des guerres humanitaires.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures :
- avenir de la politique agricole commune (table ronde).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations syndicales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard de Courrèges d'Ustou, directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants de Greenpeace, de WWF, du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale, de l'Alliance française pour une huile de palme durable et de la Fédération du commerce et de la distribution.
Commission des finances :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (rapport).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle de la commission) :
- examen du rapport sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis :
A 16 h 30 (4e bureau) :
- audition de M. Roland Lescure, député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Delalandre, délégué général du Comité Richelieu, et de M. Thierry Rouquet, CEO de Sentryo, administrateur du Comité Richelieu et membre de la commission défense.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition du Général Bruno Poirier-Coutansais, chef du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSISI) au ministère de l'intérieur.
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de représentants d'Unité Magistrats.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme El Hassania Baria, secrétaire nationale, et M. Joël Jacob, représentant le secteur « personnel de surveillance » du Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU).
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 18 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Bruno Dalles, directeur de Tracfin.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Châtaigner, ambassadeur, envoyé spécial pour le Sahel.
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Tancrède Voituriez, directeur du programme Gouvernance Action Santé Mondiale et Mme Claire Baudot, responsable plaidoyer, Action Santé Mondiale.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 12 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Coville, enseignant-chercheur à Novencia, sur la question du nucléaire iranien.
A 16 h 45 (Ambassade du Pakistan) :
- entretien avec Son Exc. M. Moin Ul Haque, ambassadeur du Pakistan en France.


Jeudi 24 mai 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 heures :
- audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;
- liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour observations).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Périco Légasse, journaliste.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition commune de syndicats d'infirmiers (à confirmer).
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé (à confirmer).
A 11 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité (ANCHL) - Mme Bernadette Mallot, directrice du centre hospitalier d'Auxonne et déléguée régionale ANCHL pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 9 h 30 (salle 6566, 2e étage, 126, rue de l'Université) :
- à 9 h 30 : audition de Business France ;
- à 11 heures : audition de M. Pierre-Marie Carraud, chargé de mission à l'IGF.


Lundi 28 mai 2018


Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de : MM. Tristan Colombet, fondateur de la startup française DomRaider, Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, fondateur et président de Utocat ainsi que Martin Kruczkowski, juriste, et Antoine Ferron, créateur de Bitlogik et co-fondateur du projet Czam.
A 18 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Philippe Denis, responsable du Blockchain Lab de CIB à BNP Paribas, et M. Philippe-Olivier Rousseau, directeur des affaires publiques.


Mardi 29 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur), audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis :
A 17 heures (4e bureau) :
- audition de Mme Karine Demonet, directrice de la conformité et du contrôle de BPI France.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS au Centre européen de sociologie et de science politique (Université Paris 1-Sorbonne-Ehess).


Mercredi 30 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydro-électriques.
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne pour l'économie et la société numériques.
A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen de conventions.
Commission des affaires européennes :
A 11 h 30 :
- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de Mme Mariya Gabriel, commissaire européen au marché et à la société numériques.
A 17 heures :
- paquet Mobilité II (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- numérisation des armées (rapport d'information).
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des lois, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de représentants de la Banque de France et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et sur un thème d'actualité.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Purseigle, Professeur des universités en sociologie à l'Université de Toulouse, à l'Institut national polytechnique de Toulouse et à l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse (INP-ENSAT).
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- réunion des membres de la mission (restitution des ateliers locaux).
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 12 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec M. Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire et ambassadeur du Royaume-Uni et d'Irlande du Nord auprès de l'UNESCO.
A 16 h 15 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur d'Egypte en France.
A 18 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec Son Exc. M. Alexey Meshkov, ambassadeur de Russie en France.


Jeudi 31 mai 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Dominique Boutin, de l'association France Nature Environnement.
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Leny Patinaux, auteur d'une thèse sur Cigéo.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de MM. Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib, consultants membre de l'association Global Chance.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- examen du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M Patrick Hetzel, rapporteurs).
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde ouverte à la presse, sur l'artificialisation des sols avec M. Philippe Billet, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, directeur de l'Institut de droit de l'environnement et Mme Maylis Desrousseaux, cheffe de projet à la délégation de l'expertise scientifique collective, à la prospective et aux études de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
A 11 heures (salle de la commission) :
- table ronde ouverte à la presse, autour de représentants d'organisations non gouvernementales (à confirmer).


Vendredi 1er juin 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


Mercredi 6 juin 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Didier Casas, directeur général adjoint - secrétaire général de Bouygues Telecom.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Lamy, président d'honneur de l'Institut Jacques Delors.


Jeudi 7 juin 2018


Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.


Mercredi 13 juin 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- tables rondes, conjointes avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.


Jeudi 14 juin 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.


5. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 16 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marine Brenier, Mme Marie-George Buffet, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Patrick Mignola, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Guillaume Peltier, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Pascal Bois, M. Bernard Brochand, Mme Nadia Essayan, M. Raphaël Gérard, Mme Josette Manin, M. Maxime Minot, M. Pierre-Alain Raphan, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 15 mai 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Stéphane Peu, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers.
Excusé. - M. Grégory Besson-Moreau.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Vincent Descoeur, M. Olivier Gaillard, M. Raphaël Gérard, M. Fabien Lainé, M. Christophe Lejeune, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Jean-Paul Mattei, M. Alain Perea, M. Robin Reda, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Pierre Vigier, M. Guillaume Vuilletet, M. Hubert Wulfranc.
Réunion du mardi 15 mai 2018, à 21 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Cazenove, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, M. Stéphane Peu, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Bruno Fuchs, M. Olivier Gaillard, M. Raphaël Gérard, Mme Sandra Marsaud, M. Jean-Paul Mattei, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Loïc Prud'homme, M. Robin Reda, M. Martial Saddier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Hubert Wulfranc.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 16 mai 2018, à 10 h 15 :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, M. Jacques mai re, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Yves Jégo, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Hugues Renson.
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Élise Fajgeles, Mme Anissa Khedher, Mme Constance Le Grip, M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 16 mai 2018, à 16 h 40 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Françoise Dumas, M. Michel Herbillon, M. Christophe Jerretie, M. Joaquim Pueyo.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 15 mai 2018, à 18 h 15 :
Présents. - M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, M. Guillaume Chiche, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Sylvain mai llard, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal.
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. - M. Brahim Hammouche, M. Denis Sommer.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 16 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, Mme Gisèle Biémouret, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, M. Gilles Lurton, M. Sylvain mai llard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Elimas, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Charlotte Lecocq, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet.
Assistait également à la réunion. - M. Patrick Hetzel.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 16 mai 2018, à 10 heures :
Présents. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, Mme Delphine Batho, M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Folliot, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Alexis Corbière, M. Stéphane Demilly, M. Fabien Di Filippo, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, M. François de Rugy, M. Antoine Savignat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 16 mai 2018, à 9 h 25 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Jacques Krabal, M. Thierry Robert, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 16 mai 2018, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Alain Bruneel, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Laetitia Avia, Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Philippe Latombe, Mme mai na Sage, Mme Alice Thourot, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, Mme Gisèle Biémouret, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Rémi Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Sylvain mai llard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.