Ordre du jour

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 101



Ordre du jour

NOR: INPX1801213X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Jeudi 17 mai 2018


A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (n° 848 et n° 909).
Rapport de Mme Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849 et n° 910).
Rapport de M. Patrick Mignola, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559 et n° 907).
Rapport de M. Philippe Berta, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion de la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (n° 847 et n° 908).
Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.