Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 100



Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

NOR: CPTP1809529K
ELI: Non disponible


A. - Personnalités qualifiées


M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, nommé par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2017.
Mme Arlette Grosskost, ancienne députée, désignée par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 2 mai 2018.
Mme Michèle André, ancienne sénatrice et présidente de la commission des finances du Sénat, par décision du président du Sénat en date du 11 avril 2018.


B. - Membres élus
Représentants des magistrats de la Cour des comptes


Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 5 avril 2018 :
Au siège de conseiller maître :
Titulaire : M. Philippe Hayez.
Suppléant : M. Jean-François Guillot.
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître :
Titulaire : M. Gérard Terrien.
Suppléante : Mme Marie-Christine Dokhélar.
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire :
Titulaire : Mme Sophie Bergogne.
Suppléant : M. Gilles Bizeul.


Représentants des magistrats de chambre régionale des comptes


Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 5 avril 2018 :
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes :
Titulaires :
M. Yves Roquelet.
M. Alain Stephan.
Suppléants :
M. Nicolas Onimus.
Mme Florence Bonnafoux.
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes :
Titulaires :
Mme Sarah Birden.
M. Stéphane Magnino.
Mme Anne Benéteau.
Suppléants :
M. Fabrice Nicol.
Mme Gaëlle Fonlupt.
M. François Nass.
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes :
Titulaire : M. Nicolas Billebaud.
Suppléant : M. Guillaume Fournière.


Représentants des magistrats exerçant les fonctions du ministère public siégeant au titre de la formation disciplinaire prévue à l'article L. 223-1 du code des juridictions financières


Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 5 avril 2018 :
Titulaire : Mme Marie-Odile Allard.
Suppléant : M. Philippe Jamin.