Liste d'aptitude pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 99



Liste d'aptitude pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1806032K
ELI: Non disponible


Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 20 février 2018 :


- Mme Appèche-Otani (Sylvie) ;
- M. Arbaretaz (Philippe) ;
- M. Chazan (Guillaume) ;
- M. Courault (Christine) ;
- M. Davesne (Sébastien) ;
- Mme Déal (Danièle) ;
- M. Delandre (Jean-Michel) ;
- Mme Descours-Gatin (Chantal) ;
- M. Dussuet (Jean-Pierre) ;
- Mme Fischer-Hirtz (Catherine) ;
- M. Gensac (Patrick) ;
- Mme Grand d'Esnon (Jenny) ;
- Mme Hardy (Marianne) ;
- Mme Josset (Muriel) ;
- Mme Marginean-Faure (Dominique) ;
- Mme Mosser (Geneviève) ;
- M. Zupan (David).