Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du conseil d'orientation des conditions de travail

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 88



Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du conseil d'orientation des conditions de travail

NOR: MTRT1812931A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail en date du 9 mai 2018, sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Corinne HUBERT, en qualité de membre titulaire, nommée en remplacement de Mme Anne HEGER.
Mme Nathalie BUET, en qualité de membre suppléant, nommée en remplacement de Mme Corinne HUBERT.