Décret du 16 mai 2018 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales - Mme FOURCADE (Sabine)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 81



Décret du 16 mai 2018 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales - Mme FOURCADE (Sabine)

NOR: SSAZ1812489D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Sabine FOURCADE, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 22 mai 2018.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud