Arrêté du 16 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 78



Arrêté du 16 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1813462A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2018 :
Mme PLUSQUELLEC (Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Philippe RIVOAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Faou (Finistère).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Philippe RIVOAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe RIVOAL et Marie PLUSQUELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».