Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 77



Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1813447A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2018 :
L'arrêté en date du 12 avril 2018 nommant Mme BALLET (Patricia, Rosa, Sylvie), épouse SCHNEEGANS, notaire à la résidence de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) », lire : « Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) ».