Arrêté du 9 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 75



Arrêté du 9 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812887A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2018 :
Mme CHOQUET-HERTELEER (Elodie, Ingrid, Antoinette), épouse RABUS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pascal LEFORT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mouy (Oise).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pascal LEFORT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pascal LEFORT et Elodie RABUS, Notaires Associés ».