Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 73



Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812885A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2018, M. LEVY (Elie, Raphaël) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin).