Arrêté du 9 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 69



Arrêté du 9 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812880A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2018, M. HOULEY (Thomas, Norbert, Christian, Alain), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés à la résidence de Caen (Calvados), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).