Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 63



Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812762A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PARIENTE (Samuel, Michaël) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NEVES (Sandi) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
M. PARIENTE (Samuel, Michaël) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.