Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 61



Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812754A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2018, M. HÉRY (Bernard, Jean-Christian, Charles) est nommé notaire à la résidence de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), office créé.