Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 60



Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812753A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MAROUANI (Iris, Janine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques BRISARD, Jean-Pierre GONZALVEZ, Dominique GOLA-VASSAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aimargues (Gard).
Mme MAROUANI (Iris, Janine) est nommée notaire à la résidence de Palavas-les-Flots (Hérault), office créé.