Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 55



Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812813A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2018, Mme TEMEL (Özgen) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH, notaires associés à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).