Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 52



Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812341A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PEISSE (Hélène, Sophie, Marie, Clotilde), épouse FLAVIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DUCAMP-MONOD & Associés, notaires à la résidence de Paris.
Mme PEISSE (Hélène, Sophie, Marie, Clotilde), épouse FLAVIER, et M. SEMERE (Thomas, Eugène, Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DUCAMP-MONOD & Associés, notaires.
Mme MICHEL (Aurélie, Vida), épouse JANORAY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DUCAMP-MONOD & Associés, notaires.