Arrêté du 3 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 49



Arrêté du 3 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812338A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2018, l'office de notaire à la résidence de Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud) dont est titulaire M. CASANOVA (Pierre, Georges) est transféré à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud).