Arrêté du 3 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 48



Arrêté du 3 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812337A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2018, l'office de notaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne) dont est titulaire Mme BELHASSEN (Delphine, Deborah), épouse BOKOBZA, est transféré à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne).