Décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. LASSERRE (Bruno)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 45



Décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. LASSERRE (Bruno)

NOR: JUSX1813310D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Bruno LASSERRE, président de section au Conseil d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 29 mai 2018.

Article 2


Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet