Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 37




Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

NOR: AGRM1809124A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/2/AGRM1809124A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 29 mars 2018,
Arrête :


Les quatre derniers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2017 susvisé sont remplacés par trois alinéas rédigés comme suit :


«-le bureau de l'aquaculture ;
«-le bureau de l'économie des pêches ;
«-le bureau de la politique structurelle et des concours publics. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2018.


Stéphane Travert