Arrêté du 30 avril 2018 portant retrait de la reconnaissance de l'union de coopératives VAL-UNION BFC SEMENCES en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 34




Arrêté du 30 avril 2018 portant retrait de la reconnaissance de l'union de coopératives VAL-UNION BFC SEMENCES en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR: AGRT1804418A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/30/AGRT1804418A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 avril 2018, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'union de coopératives VAL-UNION BFC SEMENCES, dont le siège social est situé 4 boulevard de Beauregard, BP 4075, 21604 LONGVIC Cedex, sous le numéro 71 FL 2202, dans le secteur des fruits et légumes, est retirée compte tenu de sa cessation d'activité.