Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 26




Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS1811830A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/15/SSAS1811830A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (7 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


    Libellés abrogés

    Nouveaux libellés

    34009 348 894 7 9

    BETAHISTINE BIPHAR 8 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

    34009 348 894 7 9

    BETAHISTINE MYLAN PHARMA 8 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 378 076 0 9

    FLUCONAZOLE ARROW 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 cuillère-mesure de 5 ml (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 378 076 0 9

    FLUCONAZOLE ARROW 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 seringue de 5 ml (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 378 096 1 0

    FLUCONAZOLE MYLAN 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 cuillère-mesure de 5 ml (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 378 096 1 0

    FLUCONAZOLE MYLAN 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 seringue de 5 ml (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 742 8 2

    IMATINIB ARROW LAB 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 742 8 2

    IMATINIB ARROW LAB 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 279 743 9 7

    METFORMINE ARROW LAB 1000 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 279 743 9 7

    METFORMINE ARROW LAB 1000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 279 749 7 7

    METFORMINE ARROW LAB 1000 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 279 749 7 7

    METFORMINE ARROW LAB 1000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 614 1 1

    METFORMINE ARROW LAB 1000 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/90) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 614 1 1

    METFORMINE ARROW LAB 1000 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/90) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 15 mai 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq