Arrêté du 15 mai 2018 rectifiant l'arrêté du 6 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 22




Arrêté du 15 mai 2018 rectifiant l'arrêté du 6 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1810325A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/15/SSAS1810325A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS1803142A, texte 18), publié au Journal officiel du 12 avril 2018,
Arrêtent :

Article 1


Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 6 avril 2018 susvisé, les lignes ci-dessous sont supprimées :


Octocog alfa

KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

3400894305934

KOVALTRY 250UI F.BIO+S.5ML

BAYER HEALTHCARE SAS

Octocog alfa

KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

3400894306184

KOVALTRY 500UI F.BIO+S.5ML

BAYER HEALTHCARE SAS

Octocog alfa

KOVALTRY 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

3400894305705

KOVALTRY 1000UI F.BIO+S.5ML

BAYER HEALTHCARE SAS

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon