Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

JORF n°0112 du 17 mai 2018
texte n° 3




Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

NOR: INTE1812854A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/7/INTE1812854A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;
Vu le message du président de l'UNASS du 29 mars 2018 informant de la décision de l'UNASS 45 de quitter l'UNASS,
Arrête :

Article 1


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


TYPE D'AGREMENT

CHAMP GEOGRAPHIQUE
DES MISSIONS

TYPE DE MISSIONS DE SECURITE CIVILE PAR ASSOCIATION MEMBRE

National

Voir Annexe

A : opérations de secours (secours à personnes) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES


    Aassociations membres

    Champ géographique des missions de sécurité civile

    Départemental

    Interdépartemental

    National

    UNASS 03

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    UNASS 13 (Provence-Alpes)

    B-C-D

    B-C-D

    UNASS 14

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    UNASS 16 (Charente-Deux Sèvres)

    B

    B

    UNASS 21
    (Côte d'Or-Nièvre)

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    UNASS 24
    (Dordogne-Lot et Graronne)

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    UNASS 26
    (Drôme - Ardèche)

    B-D

    B-D

    UNASS 27

    B-C-D

    B-C-D

    UNASS 28

    D

    D

    UNASS 30 (Languedoc-Roussillon)

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    UNASS 31
    (Haute-Garonne - Gers)

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    UNASS 33

    B-C-D

    B-C-D

    UNASS 34

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    UNASS 38

    B -D

    B-D

    UNASS 44

    B-D

    B-D

    UNASS 53

    B-D

    B-D

    UNASS 59
    (Nord de France)

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    UNASS 63
    (UNASS Auvergne)

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    UNASS 64 (Pyrénées-Atlantiques Landes)

    B-C-D

    B-C-D

    UNASS 69
    (Rhône et Loire)

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    UNASS 72

    B-D

    B-D

    UNASS 75
    (Ile-de-France)

    D

    D

    UNASS 80
    (Somme et Oise)

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    UNASS 87
    (Haute-Vienne et Creuse)

    B-C-D

    B-C-D

    UNASS 972

    B-C-D

    971-973

    UNASS 987

    A-B-C-D


Fait le 7 mai 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier