Réunions

JORF n°0111 du 16 mai 2018
texte n° 55



Réunions

NOR: INPX1801191X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


Jeudi 17 mai 2018


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération :
A 11 h 30 (salle n° 6566) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.