Documents parlementaires

JORF n°0111 du 16 mai 2018
texte n° 54



Documents parlementaires

NOR: INPX1801199X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 15 mai 2018
Dépôt de rapports et d'un texte de commission


N° 471 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne de M. Albéric de MONTGOLFIER, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques (n° 448, 2017-2018) et texte de la commission.
N° 472 (2017-2018). - Avis de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017-2018).
N° 473 (2017-2018). - Avis de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017-2018).


Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 15 mai 2018


N° 460. - Proposition de loi de MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN et plusieurs de leurs collègues portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, envoyée à la commission des affaires économiques.