Commissions

JORF n°0111 du 16 mai 2018
texte n° 52



Commissions

NOR: INPX1801189X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Réunions
Mercredi 16 mai 2018


Commission des affaires économiques, à 10 h 45 (salle n° 263) :
- Application des lois ;
- Examen du bilan annuel ;
- Proposition de résolution européenne n° 429 (2017-2018) sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe
- Examen du rapport de M. Jean Marie Janssens et du texte de la commission.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 heures (salle René Monory), éventuellement à 14 heures (salle A 67) :
- Projet de loi n° 383 (2017-2018) de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (M. Christian Cambon, rapporteur) ;
- Examen du rapport et du texte de la commission ;
- Application des lois au 31 mars 2018 ;
- Communication du Président.
Eventuellement, à 14 heures :
Suite de 1'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 383 (2017-2018) de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (M. Christian Cambon, rapporteur).
Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle n° 213) :
Captation vidéo.
- Table ronde sur la formation professionnelle avec :
- Mme Céline Schwebel, présidente, MM. Jean-Philippe Maréchal, vice-président, Joël Ruiz, directeur général, de l'AGEFOS-PME ;
- M. Bertrand Martinot, conseiller technique en charge de l'emploi au cabinet de la présidente de la Région Île-de-France ;
- M. Jean-Marie Luttringer, expert en droit de la formation ;
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (AN n° 904, XVe législature) ;
- Nomination de rapporteurs ;
- Proposition de loi présentée par M. Claude NOUGEIN et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la transmission d'entreprise (n° 343, 2017-2018) ;
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis ;
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n° 39, 2016-2017) ;
- Nomination d'un rapporteur.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle n° 245), à 16 heures (salle n° 245) :
A 9 h 30 :
- Audition de Mme Céline Calvez, députée, et M. Régis Marcon, cuisinier restaurateur, sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « Viser l'excellence », remis au ministre de l'Education nationale le 22 février 2018.
A 10 h 30 :
- Audition de M. Éric Fottorino, directeur de la publication de l'hebdomadaire « Le Un », dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse ;
- Application des lois au 31 mars 2018 - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ;
- Proposition de loi n° 799 (AN) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
- Nomination d'un rapporteur ;
- Projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, et désignation d'un rapporteur pour avis ;
- Demande de saisine pour avis ;
- Projet de loi n° 846 (AN) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
- Demande de saisine pour avis ;
- Proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy Pointerau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Demande de saisine pour avis ;
- Projet de loi n° 904 (AN) pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
- Demande de saisine pour avis.
A 16 heures:
- Auditions dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse :
- M. Marc Schwartz, chargé d'une mission sur l'avenir de la distribution de la presse par Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
A 17 heures :
- M. Nicolas Sauzay, président de la coopérative des magazines.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 15 (salle Clemenceau), à 17 heures (salle ½ Clemenceau, côté vestiaire) :
A 9 h 15 :
- Application des lois - Communication de M. Hervé Maurey, Président de la commission sur le bilan annuel ;
- Proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ;
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis ;
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627, A.N.) - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis ;
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846, A.N.) ;
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
A 10 heures :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
- Table ronde sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs, autour de :
- M. Pierre-Franck Chevet, Président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
- M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
- M. Pierre-Marie Abadie, Directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ;
- M. Jean-Claude Delalonde, Président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information ;
- Mme Manon Besnard, chargée d'études auprès de l'agence d'information WISE-Paris ;
A 17 heures :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ;
-Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 8 h 30 (salle n° 216) :
- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2017 ;
- Projet de loi n° 778 (A.N., XVe lég.) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée) ;
- Nomination d'un rapporteur ;
- Projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) ;
- Nomination de rapporteurs ;
- Proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud ;
- Nomination d'un rapporteur ;
- Proposition de loi n° 30 (2017-2018) tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues ;
- Nomination d'un rapporteur ;
- Proposition de loi n° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues ;
- Nomination d'un rapporteur ;
- Projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée) ;
- Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis ;
- Dématérialisation des documents de travail de la commission ;
- Communication du président ;
- Application des lois au 31 mars 2018 ;
- Communication du président.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, à 14 h 15 (salle Médicis) :
Ouvertes à la presse. Captation vidéo.
à 14 h 15 :
- Table ronde de représentants d'organisations syndicales de surveillants pénitentiaires.
à 16 h 15 :
- Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris.
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, à 14 h 45 (salle n° 261) :
- Audition de M. Laurent SOLINI, sociologue, auteur de l'ouvrage « Faire sa peine à l'établissement pour mineurs de Lavaur », et de Mme Léonore LE CAISNE, ethnologue, auteure de l'ouvrage « Avoir 16 ans à Fleury, une ethnographie d'un centre de jeunes détenus ».


Membres présents ou excusés


Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 15 mai 2018 :
Présents  : Philippe Bas, Philippe Bonnecarrère, Maryse Carrère, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Loïc Hervé, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, François Pillet, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Lana Tetuanui, Dany Wattebled.
Excusés  : Jacques Bigot, Josiane Costes, Françoise Gatel, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Pierre Frogier, Françoise Gatel, François Grosdidier, Sophie Joissains, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
1re séance du mardi 15 mai 2018 :
Présents  : Michel Boutant, Alain Cazabonne, François Grosdidier, Gisèle Jourda, Brigitte Lherbier, Jean Sol.
Excusé  : Henri Leroy.
2e séance du mardi 15 mai 2018 :
Présents : Michel Boutant, Gilbert-Luc Devinaz, Philippe Dominati, Samia Ghali, François Grosdidier, Gisèle Jourda, Henri Leroy, Isabelle Raimond-Pavero, Jean Sol.


Convocations


Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées :
Mercredi 16 mai 2018, à 9 heures (salle René Monory) puis éventuellement, à 14 heures (salle A 67) :
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 383 (2017-2018) de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (M. Christian Cambon, rapporteur).
Le délai-limite pour le dépôt des amendements en commission (AMELI COMMISSION) est fixé au vendredi 11 mai, à 12 heures.
2° Communication du Président sur l'application des lois au 31 mars 2018.
3° Questions diverses.
Eventuellement, à 14 heures (salle A 67).
1° Suite de 1'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 383 (2017-2018) de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (M. Christian Cambon, rapporteur).
2° Questions diverses.
Convocation rectifiée :
Commission des Affaires sociales :
Mercredi 16 mai 2018, à 9 heures (salle A213, 2e étage Est) :
1° Table ronde sur la formation professionnelle avec :
- Mme Céline Schwebel, présidente, MM. Jean-Philippe Maréchal, vice-président, Joël Ruiz, directeur général, de l'AGEFOS-PME ;
- M. Bertrand Martinot, conseiller technique en charge de l'emploi au cabinet de la présidente de la Région Île-de-France ;
- M. Jean-Marie Luttringer, expert en droit de la formation.
Captation vidéo.
2° Nomination de rapporteurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (AN n° 904, XVe législature).
3. Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi présentée par M. Claude NOUGEIN et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la transmission d'entreprise (n° 343, 2017-2018).
4° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n° 39, 2016-2017).
5° Questions diverses.


Nominations de rapporteurs


Commission des finances :
La commission nomme M. Arnaud BAZIN rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN et plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
La commission nomme M. Albéric DE MONTGOLFIER rapporteur sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude.
La commission nomme Mme Christine LAVARDE rapporteur sur la proposition de loi n° 343 (2017-2018) de MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d'entreprise.