Ordre du jour

JORF n°0111 du 16 mai 2018
texte n° 49



Ordre du jour

NOR: INPX1801194X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Mercredi 16 mai 2018


De 14 h 30 à 18 h 30 :
(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.)
1. Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (n° 307, 2017-2018).
Rapport de Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 439, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 440, 2017-2018).
2. Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (n° 376, 2017-2018).
Rapport de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances (n° 446, 2017-2018).
Résultat des travaux de la commission (n° 447, 2017-2018).
De 18 h 30 à 19 h 30 et de 21 h 30 à 0 h 30 :
(Ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
3. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017).
Rapport de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 315, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 316, 2017-2018).
4. Débat sur « l'évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif ».


Délais limites


Débat sur le thème : « comment repenser la politique familiale en France ? ».
Inscription de parole dans le débat : mercredi 16 mai 2018, à 15 heures.
Débat sur le thème : « la politique de concurrence dans une économie mondialisée ».
Inscription de parole dans le débat : mercredi 16 mai 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : vendredi 18 mai 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 18 mai 2018, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 444, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 22 mai 2018, à 15 heures.