Documents et publications

JORF n°0111 du 16 mai 2018
texte n° 48



Documents et publications

NOR: INPX1801198X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Documents parlementaires
Dépôt du mardi 15 mai 2018
Dépôt d'un rapport d'information


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mai 2018, de M. Jean-Paul Mattei un rapport d'information, n° 943, déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.


Dépôt d'avis


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mai 2018, de M. Raphaël Gérard, un avis, n° 942, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mai 2018, de M. Guillaume Vuilletet, un avis, n° 944, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846).


Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne


Par lettre du mardi 15 mai 2018, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE [COM (2018) 184 final].
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l'UE [COM (2018) 185 final].


Distribution de documents en date du mercredi 16 mai 2018
Projet de


loiN° 903. - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).



RapportsN° 908. - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 912. - Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve, Arnaud Viala, Christophe Jerretie et Charles de Courson, déposé par délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales.