Commissions et organes de contrôle

JORF n°0111 du 16 mai 2018
texte n° 47



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1801193X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : M. Fabien Di Filippo.
Défense : M. Thibault Bazin.


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques : M. Thibault Bazin.
Défense : M. Fabien Di Filippo.


2. Réunions
Mercredi 16 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) ;
- communication sur l'actualité européenne (Mme Constance Le Grip et M. Alexandre Freschi, référents de la commission des affaires européennes) ;
- communication de la mission flash sur la prévention de la radicalisation à l'école (Mmes Sandrine Mörch et Michèle Victory, rapporteures) ;
- engagement associatif (n° 848) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires étrangères :
A 10 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yuli-Yoel Edelstein, président de la Knesset ;
- au besoin, suite de l'ordre du jour de la veille.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Olivier Richard, ambassadeur de France en Birmanie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799) (rapport pour observations).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- à 9 h 30 : audition, conjointe avec la commission des lois « De la bioéthique au droit de la bioéthique ».
Intervenants :
- M. Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1 ;
- M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I, conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- à 11 heures : audition, conjointe avec la commission des lois « Recherche génétique et recherche sur l'embryon » ;
Intervenants :
- M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France ;
- M. Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche ;
- M. Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris.
Commission de la défense :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Charles Beaudouin, sous-chef d'état-major de la division des plans et des programmes de l'état-major de l'armée de terre ;
- désignation de rapporteurs et membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures.
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l'économie circulaire.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales :
- à 9 h 30 : « De la bioéthique au droit de la bioéthique » ;
- à 11 heures : « Recherche génétique et recherche sur l'embryon ».
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Régis Degelcke, président du conseil d'administration d'Auchan Retail, de M. Franck Geretzhuber, secrétaire général d'Auchan Retail France et de M. Pierre de Ginestel, directeur santé et qualité.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel-Edouard Leclerc, président-directeur général E. Leclerc SC Galec, de M. Sébastien Chellet, directeur général du Galec, de M. Alexandre Tuaillon, chargé de mission auprès du président, de M. Stephan Arino, directeur qualité & développement durable, et de M. Aristide Luneau, conseil pour Leclerc.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 16 h 15 (salle 6566, Palais Bourbon, 2e étage) :
Table ronde sur l'évaluation du système scolaire : Comment évaluer notre système éducatif de manière rigoureuse et contextualisée ? , avec :
- Mme Sonja Ugen, adjointe de recherche à l'Université du Luxembourg, manager exécutif du Luxembourg Centre for Educational Testing (LUCET) ;
- M. Denis Meuret, professeur émérite en sciences de l'éducation à l'Université de Bourgogne, membre de l'Institut de recherche en éducation (IREDU) ;
- Mme Nathalie Younès, maître de conférences en sciences de l'éducation à l'Université Clermont-Auvergne, présidente de l'ADMEE-Europe (Association pour le développement des méthodologies d'évaluation en éducation) ;
- M. Pascal Bressoux, professeur en sciences de l'éducation à l'Université Grenoble-Alpes, membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale ;
- Mme Cécile Blanchard, rédactrice en chef des Cahiers pédagogiques.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 heures (salle 6550) :
- table ronde "instruments financiers".
A 17 h 15 (salle 6550) :
- table ronde « énergie »
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 17 heures (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- table ronde réunissant des représentants des Chambres d'industrie et de commerce territoriales.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 9 h 45 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec M. Buon Tan, député, sur le rôle des groupes d'amitié dans la diplomatie.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) au ministère de la justice (non ouverte à la presse).
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale (DGPN) (non ouverte à la presse).
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 13 h 30 (Sully 4) :
-audition de représentants de la Direction de la sécurité sociale (sous réserve de confirmation).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD, Mme Annie Vidal, rapporteure :
- à 16 h 30 : audition de M. Benoît Péricard, associé, directeur national Secteur public et Santé de KPMG ;
- à 18 heures : audition de M. Didier Sapy, directeur général, et de Mme Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles de la Fédération nationale Avenir et Qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. M. Alain Weill, président du Groupe Nextradio TV, de M. Arthur Dreyfuss, secrétaire général de SFR, et M. Jean-Christophe Adler, conseil de SFR et Nextradio TV.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 16 h 30 (salle 23, 3, rue Aristide Briand) :
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères :
M. Vincent HOMMERIL, chef de mission, et Mme Luisa TERRANOVA de la mission des conventions à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire ;
M. Nicolas THIRIET, sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne ;
Mme Chloé BRAZ-VIEIRA de la sous-direction des affaires économiques internationales à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme ;
Mme Sandrine BARBIER, chef de la mission des accords et traités.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michael Siegel, chargé de Plaidoyer, APD et financement du développement.
A 17 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Gravellini, Unité de Coordination de l'Alliance Sahel.


Jeudi 17 mai 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30(6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- gouvernance de la zone euro (rapport d'information) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- prestation compensation du handicap (n° 559) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition du général de brigade aérienne Philippe Adam, de l'état-major de l'armée de l'air.
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition d'associations représentant les salariés d'entreprises sous-traitantes : « Ma zone contrôlée » (MM. Gilles Reynaud et Yvon Laurent) et « Santé, sous-traitance, nucléaire, chimie » (M. Philippe Billard).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. Éric Allain, président de section à la 2e chambre et de Mme Isabelle Vincent, rapporteure à la 2e chambre de la Cour des comptes.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, du professeur Serge Hercberg, directeur de l'Équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle, et de Mme la docteure Mathilde Touvier.
A 10 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Julie Chapon, co-fondatrice de Yuka.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition commune des ordres paramédicaux.
A 10 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition commune des associations d'usagers.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde des syndicats de l'Inspection du travail (à confirmer).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
à 9 h 30 :
- dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur), audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
à 10 h 45 :
- dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur), audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 10 heures (salle n° 3, 3, rue Aristide Briand) :
Table ronde sur l'évaluation de la qualité de vie des enfants en contexte scolaire : Comment évaluer le bien-être des élèves ? , avec :
- M. Jean-Paul Albert, administrateur de la Ligue de l'enseignement ;
- M. François Testu, professeur émérite de psychologie, chronobiologiste, président de l'Observatoire des rythmes et des temps de vie des enfants et des jeunes (ORTEJ) ;
- Mme Brigitte Moltrecht, médecin de l'éducation nationale, conseillère technique auprès du directeur général de l'enseignement scolaire ;
- M. Bastien Sueur, professeur de philosophie au Lycée de la Nouvelle Chance de Cergy, délégué général de la Fédération des établissements scolaires publics innovants (FESPI).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs).
- à 14 heures :
- audition de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) : M. Jean-François Cordet, président et Mme Stéphanie Mas, cheffe du bureau des territoires en politique de la ville.
- à 15 heures :
- audition du ministère de l'intérieur : M. Laurent Buchaillat, sous-directeur de l'administration territoriale.
- à 16 heures :
- table-ronde réunissant des représentants de l'Association des maires de France, de l'Association des communautés de France et de France urbaine.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 9 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- table ronde réunissant des organisations syndicales.
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention :
A 10 heures (Sully 4) :
- audition de Mmes Béatrice Voss, présidente, et Virginie Bianchi, experte, de la commission « Libertés et droits de l'homme » du Conseil national des barreaux, et de M. Emmanuel Le Mière, membre du bureau, et Mme Corinne Méric, juriste, de la Conférence des bâtonniers.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
La politique d'achat des hôpitaux, M. Jean-Carles Grelier, rapporteur :
- à 10 h 30 : audition de M. Olivier Bossard, directeur général du GHT de territoire de la Sarthe et directeur du Centre hospitalier du Mans et de M. Léonard Dupé, directeur adjoint, direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique.
A 14 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD, Mme Annie Vidal, rapporteure :
- à 14 heures : audition de Mme Anne Burstin, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services, et de Mme Violaine Eudier, responsable du pôle programmation de l'offre.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Lombardini, directeur général du Groupe ILIAD-Free, et de Mme Ombeline Bartin, responsable des relations (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat) institutionnelles.
A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Dominique Masseran, président du Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), de Mme Pauline Grimaldi, vice-présidente, de M. Yves Elalouf, vice-président, de M. Pierre Olivier, vice-président, et de M. Jérôme Soulet, trésorier (cette table ronde ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 12 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Nicolas Guérin, secrétaire général du Groupe Orange, de M. Pierre Petillault, directeur adjoint des affaires publiques, et de M. David Kessler, directeur d'Orange Content et directeur d'Orange Studio (cette table ronde ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Friederike Röder, directrice France, et Mme Maé Kurkjian, responsable du plaidoyer.
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Yasmin Ahmad, direction de la coopération pour le développement, à l'OCDE accompagnée de M. Olivier Bouret.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- à 14 h 30 :
- audition de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences du Brexit sur les entreprises françaises et européennes.
- à 15 h 45 :
Table ronde : conséquences du Brexit sur les entreprises avec la participation de :
- M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- Mme Maria Ianculescu, directrice des affaires internationales du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ;
- M. Laurent Timsit, directeur des affaires internationales d'Air France-KLM.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Émile Blessig, président du groupe des anciens députés, et Mme Catherine Coutelle, présidente de l'association des anciennes députées.


Vendredi 18 mai 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).


Mercredi 23 mai 2018


Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 14 heures (salle 3, 95, rue de l'Université) :
- examen du rapport de la mission d'information.


Jeudi 24 mai 2018


Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 14 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- à 14 heures :
- audition de Mme Bettina Laville, Présidente du Comité français pour l'environnement et le développement durable, association également dénommée « Comité 21 ».
-A 15 h 15 :
- audition de représentants de Pôle emploi, membre du Club développement durable des établissements et entreprises publics : Mme Hélène Rambourg, Responsable du département RSO et Mme Sandrine Cormier, chef de projet


3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 16 mai 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Tanguy de Coatpont, directeur-général de Kaspersky Lab France, de M. Félix Aimé, Security Researcher, et de M. Arnaud Dechoux, directeur de clientèle chez Burson-Marsteller.
A 17 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Feix, président de la Fédération Européenne des Experts Cybersécurité, et de M. Olivier de Maison Rouge, vice-président.


Jeudi 17 mai 2018


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde : urbanisme.


Mardi 22 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des lois, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, et discussion générale sur les propositions de lois organique (n° 772) et ordinaire (n° 799) de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (salle 6241, affaires économiques) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure et M. Laurent Nunez, directeur général de la sécurité intérieure.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- audition des organisations patronales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 heures (4e Bureau) :
- audition de M. Timothy Ramier, avocat, chef du bureau fiscal de l'Association of Americans Resident Overseas (AARO).
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 17 heures (salle 6566, 2e étage, 126, rue de l'Université) :
- table ronde réunissant des représentants des Chambres d'industrie et de commerce régionales.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Pitron, journaliste et réalisateur.
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention :
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel.
A 18 heures (salle de la commission) :
- audition de représentants de l'Union syndicale des magistrats.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 10 heures (salle de la commission des finances) :
- audition de la Fédération bancaire française - M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur général délégué, et M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des affaires institutionnelles.
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Mme Odile Renaud Basso, directrice générale du Trésor.
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Éric Larchevêque, président-directeur général de la société LEDGER SAS, Mme Nathalie de Gaulle, directrice des affaires gouvernementales et Banques centrales de LEDGER SAS et de M. Sébastien Gouspillou, président de BigBlock Datacenter
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 17 heures (salle de la commission des finances) :
- examen du rapport de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (Mme Émilie Cariou, rapporteure).
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 16 h 15 (3e bureau) :
- audition de M. Paul MICHELET, directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS au Centre européen de sociologie et de science politique (Université Paris 1-Sorbonne-Ehess).
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec l'Amiral Rogel, chef d'état-major particulier du Président de la République.


Mercredi 23 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour avis).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
- examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rony Brauman, cofondateur de Médecins sans Frontières, sur le thème des guerres humanitaires.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures :
- avenir de la politique agricole commune (table ronde).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition des organisations syndicales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard de Courrèges d'Ustou, directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants de Greenpeace, de WWF, du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale, de l'Alliance française pour une huile de palme durable et de la Fédération du commerce et de la distribution.
Commission des finances :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (rapport).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis :
A 16 h 30 (4e Bureau) :
- audition de M. Roland Lescure, député représentant les Français établis hors de France (1ère circonscription), Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Delalandre, délégué général du Comité Richelieu, et de M. Thierry Rouquet, CEO de Sentryo, administrateur du Comité Richelieu et membre de la commission défense.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition du Général Bruno Poirier-Coutansais, chef du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSISI) au ministère de l'intérieur.
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de représentants d'Unité Magistrats.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme El Hassania Baria, secrétaire nationale, et M. Joël Jacob, représentant le secteur « personnel de surveillance » du Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU).
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Bruno Dalles, directeur de Tracfin
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Châtaigner, ambassadeur, envoyé spécial pour le Sahel.
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Tancrède Voituriez, directeur du programme Gouvernance Action Santé Mondiale et Mme Claire Baudot, responsable plaidoyer, Action Santé Mondiale.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 12 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Coville, enseignant-chercheur à Novencia, sur la question du nucléaire iranien.
A 16 h 45 (Ambassade du Pakistan) :
- entretien avec Son Exc. M. Moin Ul Haque, ambassadeur du Pakistan en France.


Jeudi 24 mai 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 heures :
- audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;
- liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour observations).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Périco Légasse, journaliste.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition commune de syndicats d'infirmiers (à confirmer).
A 10 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé (à confirmer).
A 11 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité (ANCHL) - Mme Bernadette Mallot, directrice du centre hospitalier d'Auxonne et déléguée régionale ANCHL pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 9 h 30 (salle 6566, 2e étage, 126, rue de l'Université) :
- à 9 h 30 : audition de Business France ;
- à 11 heures : audition de M. Pierre-Marie Carraud, chargé de mission à l'IGF.


Lundi 28 mai 2018


Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle de la commission des finances) :
- audition de : MM. Tristan Colombet, fondateur de la startup française DomRaider, Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, fondateur et président de Utocat ainsi que Martin Kruczkowski, juriste, et Antoine Ferron, créateur de Bitlogik et co-fondateur du projet Czam.
A 18 heures (salle de la commission des finances) :
- audition de M. Philippe Denis, responsable du Blockchain Lab de CIB à BNP Paribas, et M. Philippe-Olivier Rousseau, directeur des affaires publiques


Mardi 29 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (salle 6241, affaires économiques) :
- projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 heures (4e bureau) :
- audition de Mme Karine Demonet, directrice de la conformité et du contrôle de BPI France.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS au Centre européen de sociologie et de science politique (Université Paris 1-Sorbonne-Ehess).


Mercredi 30 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydro-électriques.
A 11 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne pour l'économie et la société numériques.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen de conventions.
Commission des affaires européennes :
A 11 h 30
- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de Mme Mariya Gabriel, commissaire européen au marché et à la société numériques.
A 17 heures
- paquet Mobilité II (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- numérisation des armées (rapport d'information).
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des lois, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle de la commission des finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de représentants de la Banque de France et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et sur un thème d'actualité.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Purseigle, professeur des universités en sociologie à l'Université de Toulouse, à l'Institut national polytechnique de Toulouse et à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (INP-ENSAT).
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- réunion des membres de la mission (restitution des ateliers locaux).
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 12 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec M. Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire et ambassadeur du Royaume-Uni et d'Irlande du Nord auprès de l'UNESCO.
A 16 h 15 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur d'Egypte en France.
A 18 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec Son Exc. M. Alexey Meshkov, ambassadeur de Russie en France.


Jeudi 31 mai 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
A 21 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Dominique Boutin, de l'association France Nature Environnement.
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Leny Patinaux, auteur d'une thèse sur Cigéo.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de MM. Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib, consultants membre de l'association Global Chance.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs).
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde ouverte à la presse, sur l'artificialisation des sols avec M. Philippe Billet, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, directeur de l'Institut de droit de l'environnement et Mme Maylis Desrousseaux, cheffe de projet à la délégation de l'expertise scientifique collective, à la prospective et aux études de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
A 11 heures (salle de la commission) :
- table ronde ouverte à la presse, autour de représentants d'organisations non gouvernementales (à confirmer).


Vendredi 1er juin 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)


Mercredi 6 juin 2018


Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Lamy, président d'honneur de l'Institut Jacques Delors.


Jeudi 7 juin 2018


Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.


Jeudi 14 juin 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 15 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. -Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Gaël Le Bohec, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill.
Excusés. -M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Pascal Bois, M. Stéphane Claireaux, Mme Nadia Essayan, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain.
Assistait également à la réunion. - M. Rémy Rebeyrotte.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 15 mai 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Pierre Door, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-Carles Grelier, Mme Caroline Janvier, M. Thomas Mesnier, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 15 mai 2018, à 10 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann, M. Sylvain Waserman.
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier.
Réunion du mardi 15 mai 2018 ; à 14 h 45 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Robin Reda, M. Sylvain Waserman, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
Réunion du lundi 14 mai 2018, à 17 h 10 :
Présents. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Christian Hutin, M. Marc Le Fur, M. Didier Le Gac.
Excusé. - M. Arnaud Viala.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mardi 15 mai 2018, à 9 h 05 :
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-François Cesarini, Mme Christine Cloarec, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, Mme Annie Vidal.
Excusés. - M. Paul Christophe, M. Arnaud Viala.