Ordre du jour

JORF n°0111 du 16 mai 2018
texte n° 45



Ordre du jour

NOR: INPX1801195X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Mercredi 16 mai 2018


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840 et n° 939).
Rapport de M. Sylvain Waserman, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.