Décret du 14 mai 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0111 du 16 mai 2018
texte n° 32



Décret du 14 mai 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1809304D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 mars 2018, du 15 mars 2018 et du 5 avril 2018, sont nommés :


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Estelle COYER-JOND-NECAND, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidente : Mme Stéphanie BOURDIN, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Conseiller : M. Pascal FAUCHER, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.


COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Isabelle GUELARD, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Avocat général : M. Philippe FAISANDIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Béthune


Juge des enfants : Mme Virginie DENIS-LEMAIRE.
Mme Virginie DENIS-LEMAIRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence


Juge : Mme Éléonore LAIGRE.
Mme Éléonore LAIGRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon


Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Dominique ROMOND, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


COUR D'APPEL DE METZ


Présidente de chambre : Mme Denise MARTINO, magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée.


Tribunal de grande instance de Metz


Première vice-présidente : Mme Corinne BOUC-PASQUER, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Thionville


Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville :
Mme Jessica WEILER.
Mme Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON.


COUR D'APPEL DE NANCY


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Nathalie BRETILLOT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Conseiller : M. Guillaume BOURIN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


COUR D'APPEL DE POITIERS


Conseillère : Mme Anne-Sophie de BRIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-président chargé de l'instruction : M. Romuald OUDJANI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République : M. Vincent MAILLY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.


ADMINISTRATION CENTRALE


Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 8 juin 2018 : Mme Anne-Cécile MERIC, auditeur à la Cour de cassation.