Décret du 14 mai 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0111 du 16 mai 2018
texte n° 31



Décret du 14 mai 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1809303D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 mars 2018, du 15 mars 2018, du 3 avril 2018 et du 5 avril 2018, sont nommés :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Conseillère : Mme Mariane ALVARADE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre.
Substitut du procureur général : M. Alexandre AUBERT, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidente : Mme Stefanie JOUBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Nice


Juge : Mme Aicha MEGDOUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Hélène BIGOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge : Mme Christel ESTIENNE-GARCIA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.


COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-président : M. Christophe GOURLAOUEN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio : Mme Claire MUNZER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Bérengère VALLEE, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président chargé de l'instruction : M. Hugues COURTIAL, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.


COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen


Procureur de la République adjoint : M. Alain ZAKRAJSEK, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.


COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Valentine SEYFRITZ, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne.
Substitute du procureur de la République : Mme Éléonore TERGORESSE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne.


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidente : Mme Armelle AVININ-BONHEUR, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Gap


Juge des enfants : M. Benjamin BANIZETTE, juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou.


COUR D'APPEL DE PAU


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Viridiana CHARDON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Benoit FONTAINE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.


COUR D'APPEL DE REIMS


Conseillère : Mme Mélanie PETIT-DELAMARE, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président : M. Julien ORHANT, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes : Mme Laëtitia FENART, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.
Vice-procureur de la République : M. Martin GENET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes : Mme Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Juge d'instruction : Mme Morgane EVANGHELOU, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.


COUR D'APPEL DE RIOM


Conseillère : Mme Florence BREYSSE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Procureur de la République adjoint : M. Bruno FAUH, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse


Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Corinne BIACHE, première vice-présidente chargée de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Céline AZEMA, juge au tribunal de première instance de Papeete.


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE


Conseillère : Mme Annabelle CLEDAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique EMMANUEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.
Substitut du procureur général : M. Jean-Dominique TRIPPIER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge d'instruction : Mme Fayrouze IBNOUHACHIM, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre : Mme Annabelle LE SAUCE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidente : Mme Aurélie ROGER, juge audit tribunal.
Procureur de la République adjoint : M. Michaël OHAYON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.


COUR D'APPEL DE CAYENNE


Conseiller : M. Gilles GUTIERREZ, vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Première vice-présidente : Mme Inès BONAFOS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia.
Vice-présidente : Mme Emmanuelle WATTRAINT, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline ROSIO-BONNEFOND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Alexandra GUERIN, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'instruction.
Mme Carole PANTALACCI, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.


COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Éloïse CORMIER, juge au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.
Avocate générale : Mme Christine LAI, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidentes :
Mme Virginie VANGEYTE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Constance DELETANG-DESMORAT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Amaria TLEMSANI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Fanny SEIMANDI, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : Mme Aude VERNET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances.
Juge de l'application des peines : Mme Amélie BARD, juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : Mme Claudia ABRAMOVICI, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Procureure de la République adjointe : Mme Karline BOUISSET, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix.


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION


Conseillère : Mme Virginie BELLOUARD-ZAND, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Catherine VANNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cannes.
Juge placée auprès du premier président : Mme Cynthia ARICAT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Substitut du procureur général : M. Benoit DELEPOULLE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Cécile HENOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.


Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Juge d'instruction : M. Edward BAUGNIET, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion


Vice-président chargé de l'instruction : M. Cyril OZOUX, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie DEBUIRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion : Mme Valentine MOREL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge : Mme Paloma REPARAZ GONCER, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Fanny GAUVIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Mme Amandine DUMAS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sylvie ROY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Vice-procureure de la République : Mme Émilie PETITJEAN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-présidente : Mme Christine CASTAING, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes.
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Koné : Mme Nachida OULED SAID-CHORFA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy.


COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete


Juge : Mme Mélanie COURBIS, juge au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-procureure de la République : Mme Élise TORABI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.
Substitute du procureur de la République : Mme Audrey GAMBIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.


TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon


Juge d'instruction : Mme Hélène GUIRAUD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE


Inspecteur général de la justice, à compter du 1er septembre 2018 : M. Thierry DRACK, premier président de la cour d'appel de Nouméa.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Christel ESTIENNE-GARCIA, juge au tribunal de grande instance de Toulon et à Mme Audrey ESTIENNE, juge audit tribunal.
Mme Claire MUNZER, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio et à M. Christophe GOURLAOUEN, vice-président audit tribunal.
Mme Viridiana CHARDON, vice-présidente placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau et à M. Benoit FONTAINE, substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau.