Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de campagnes de vaccination à Mayotte

JORF n°0111 du 16 mai 2018
texte n° 10




Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de campagnes de vaccination à Mayotte

NOR: SSAP1813100A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/14/SSAP1813100A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 3131-1 et L. 5121-25 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ;
Vu l'avis de la Haute autorité de santé relative à la vaccination contre la coqueluche chez la femme enceinte dans un contexte épidémique à Mayotte du 7 mars 2018 ;
Vu l'avis de la Haute autorité de santé relative à la co-administration de vaccins dans le cadre de la campagne de rattrapage vaccinal à Mayotte chez les enfants de 0 à 6 ans du 7 mars 2018 ;
Considérant le contexte de couverture vaccinale insuffisante à Mayotte et les menaces épidémiques qui en résultent ;
Considérant que plusieurs cas de coqueluche ont été confirmés à Mayotte et que deux nourrissons en sont décédés depuis 2017 ;
Considérant que la coqueluche est une maladie respiratoire très contagieuse, que la contamination s'opère par voie aérienne lors de contacts directs avec des personnes infectées et que, chez le nourrisson, la coqueluche peut être très grave voire mortelle ;
Considérant que les mères étant souvent à l'origine de la contamination des nouveau-nés et que les mères vaccinées pendant la grossesse sont protégées contre la coqueluche au moment de l'accouchement, il convient de recommander la vaccination contre la coqueluche aux femmes enceintes ;
Considérant le fonctionnement des structures de protection maternelle et infantile à Mayotte qui n'a pas permis d'atteindre un taux satisfaisant de couverture vaccinale des enfants âgés de 0 à 6 ans ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures d'urgence adaptées à la protection de la population contre la menace sanitaire grave constituée par la faible couverture vaccinale des enfants ;
Considérant qu'il convient donc d'organiser une campagne de rattrapage vaccinal chez les enfants de 0 à 6 ans pour faire face à cette menace ;
Considérant enfin l'absence d'interférence cliniquement significative sur la réponse en anticorps entre le vaccin hexavalent (diphtérie/tétanos/coqueluche/poliomyélite/Haemophilus influenzae de type b/hépatite B), le vaccin pneumococcique conjugué 13-valent et le vaccin trivalent rougeole/oreillons/rubéole ainsi que l'absence d'impact négatif sur la tolérance de ces vaccins,
Arrête :

Article 1


Le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien est chargé dans le département de Mayotte et sous l'autorité du préfet :
1° De la mise en œuvre des recommandations vaccinales contre la coqueluche chez les femmes enceintes, en collaboration avec les professionnels de santé du département, dans les conditions définies à l'article 2 du présent arrêté ;
2° D'organiser une campagne vaccinale de rattrapage des enfants de 0 à 6 ans dans les conditions définies aux articles 3 à 5 du présent arrêté, en collaboration avec les professionnels de santé du département et avec l'appui des réservistes sanitaires mobilisés en application de l'arrêté du 25 avril 2018 susvisé.

Article 2


La vaccination par un vaccin dTcaP (Boostrixtetra® ou Repevax®) est recommandée aux femmes enceintes résidant ou séjournant à Mayotte, entre la dix-huitième et la trente-neuvième semaine d'aménorrhée. A défaut, elle peut être réalisée jusqu'à la date de l'accouchement.
Un délai minimal d'un mois est respecté entre la vaccination par un vaccin dTcaP et le dernier vaccin diphtérie tétanos poliomyélite (DTP).

Article 3


Dans le cadre de la campagne de rattrapage vaccinal chez les enfants de 0 à 6 ans organisée à compter du 22 mai 2018 à Mayotte, le vaccin hexavalent contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite, l'haemophilus influenzae de type b et l'hépatite B, le vaccin pneumococcique conjugué 13-valent et le vaccin trivalent contre la rougeole, les oreillons et la rubéole peuvent être administrés au cours d'une même séance.
L'injection de chacun des trois vaccins est réalisée dans des sites différents, espacés de 2,5 cm minimum pour les deux injections réalisées sur un même membre.
Pour les enfants à risque élevé d'infection à pneumocoque âgés de 2 ans à moins de 5 ans, non vaccinés antérieurement avec le vaccin conjugué 13-valent, l'administration d'une dose de vaccin non conjugué 23-valent ne peut être réalisée qu'au moins 2 mois après la deuxième dose de vaccin conjugué 13-valent.

Article 4


L'agence nationale de santé publique est chargée :
1° De l'acquisition, du transport des stocks de vaccins et de l'organisation du stockage des lots dans des conditions permettant d'en assurer la sécurité. A cet effet, le stockage des vaccins peut être assuré dans le centre hospitalier de Longoni et le centre de protection maternelle et infantile de Kaweini.
2° D'assurer la traçabilité de ces lots de vaccins.


Sans préjudice de l'application des dispositions relatives à la déclaration des effets indésirables suspectés d'être dus à un médicament mentionnées à l'article L. 5121-25 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien organise, en lien avec les agents de la cellule d'intervention en région et l'agence nationale de santé publique, le recueil et l'analyse des signalements des effets indésirables liés à l'acte vaccinal, en vue d'en faire, le cas échéant, la déclaration auprès de l'agence nationale de sécurité du médicament et d'établir le bilan de la mise en œuvre de cette campagne.

Article 6


Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Article 7


Le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien et le directeur général de l'agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon