Arrêté du 9 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0111 du 16 mai 2018
texte n° 9




Arrêté du 9 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1811922A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/9/SSAS1811922A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (9 inscriptions)


    1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de la polyarthrite rhumatoïde.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 490 024 3 6

    NEORAL 10 mg (ciclosporine), capsules molles (B/60) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 024 4 3

    NEORAL 25 mg (ciclosporine), capsules molles (B/60) (laboratoires BB FARMA)


    2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté lorsqu'elle est prescrite comme traitement de 2e intention.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 490 024 0 5

    CHIBRO-PROSCAR 5 mg (finastéride), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)


    3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 490 023 5 1

    CORDARONE 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 024 5 0

    MIFLONIL 400 microgrammes (budésonide), poudre pour inhalation en gélules (B/60) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 396 505 7 9

    NICORETTESKIN 10 mg/16 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)

    34009 396 509 2 0

    NICORETTESKIN 15 mg/16 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)

    34009 396 512 3 1

    NICORETTESKIN 25 mg/16 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)

    34009 490 023 4 4

    PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires PHARMA LAB)


Fait le 9 mai 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq