Arrêté du 9 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0111 du 16 mai 2018
texte n° 8




Arrêté du 9 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS1811921A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/9/SSAS1811921A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (9 inscriptions)


    1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de la polyarthrite rhumatoïde.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 490 024 3 6

    NEORAL 10 mg (ciclosporine), capsules molles (B/60) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 024 4 3

    NEORAL 25 mg (ciclosporine), capsules molles (B/60) (laboratoires BB FARMA)


    2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté lorsqu'elle est prescrite comme traitement de 2e intention.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 490 024 0 5

    CHIBRO-PROSCAR 5 mg (finastéride), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)


    3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 490 023 5 1

    CORDARONE 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 024 5 0

    MIFLONIL 400 microgrammes (budésonide), poudre pour inhalation en gélules (B/60) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 396 505 7 9

    NICORETTESKIN 10 mg/16 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)

    34009 396 509 2 0

    NICORETTESKIN 15 mg/16 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)

    34009 396 512 3 1

    NICORETTESKIN 25 mg/16 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)

    34009 490 023 4 4

    PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires PHARMA LAB)


Fait le 9 mai 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq