Election complémentaire des représentants des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes

JORF n°0110 du 15 mai 2018
texte n° 78



Election complémentaire des représentants des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes

NOR: CPTJ1812944K
ELI: Non disponible


En application des articles L. 112-8, R. 112-29 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes :
Titulaires : M. Xavier Lafon
Mme Hélène Magnier
Suppléant : M. Sébastien Justum
Mme Laure Fau, élue en novembre 2015, reste représentante suppléante.