Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des Barreaux

JORF n°0110 du 15 mai 2018
texte n° 44



Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des Barreaux

NOR: JUSC1812226A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2018, sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux à compter du 27 mai 2018 :
En qualité de magistrats :


I. - Membres titulaires


Mme Marie-Noëlle TEILLER, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Claire ESTEVENET, magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature.


II. - Membres suppléants


Mme Martine TRAPERO, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris ;
Mme Delphine BOURGOUIN, magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature.
En qualité de membres de l'enseignement supérieur :


I. - Membres titulaires


Mme Clothilde GRARE-DIDIER, professeure des universités à l'université Paris-V ;
Mme Cécile CASEAU-ROCHE, maître de conférences à l'université de Dijon.


II. - Membres suppléants


M. François-Guy TREBULLE, professeur des universités à l'université Paris-I ;
Mme Muriel CHAGNY, professeure des universités à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.