Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

JORF n°0109 du 13 mai 2018
texte n° 25



Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

NOR: ECOI1809933A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 avril 2018 :
M. Faure (Pascal), directeur général des entreprises, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Faure (Pascal), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Lermant (Nicolas), administrateur général, chef du service tourisme, commerce, artisanat et services à la direction générale des entreprises.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lermant (Nicolas), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Riché (Renaud), administrateur général à la direction général des entreprises.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Riché (Renaud), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Richard (Isabelle), administratrice civile hors classe, sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Richard (Isabelle), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Weill (Laurent), administrateur civil hors classe à la direction générale des entreprises.
L'arrêté du 20 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial est abrogé.