Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

JORF n°0109 du 13 mai 2018
texte n° 1




Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

NOR: INTE1812845A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/7/INTE1812845A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu la demande du Centre français de secourisme en date du 17 avril 2018 tendant à ajouter le Centre français de secourisme de la Sarthe (CFS 72) avec l'agrément D,
Arrête :


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2016 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES


    Représentations départementales

    Champ géographique des missions

    Départemental

    Interdépartemental

    National

    CFS 13

    A-D
    (1)

    D
    83-84
    (1)

    CFS 14

    A-B-C-D
    (1)

    A-B-C-D
    (1)

    CFS 17

    A-D
    (1)

    A-D
    16-79-86
    (1)

    CFS 22

    A-B-C-D
    (1)

    A-B-C-D
    (1)

    CFS 27

    D

    D

    CFS 28

    B

    CFS 31

    D

    D
    09-32-65-91-82

    D

    CFS 33

    A-B-C-D
    (1)

    D

    CFS 35

    A-B-C-D
    (1)

    A-B-C-D
    (1)

    CFS 38

    D

    CFS 49

    B

    CFS 59

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    CFS 64

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    CFS 66

    D
    (1)

    CFS 68

    A-D

    A-D

    CFS 69

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    CFS 72

    D

    D

    CFS 73

    D

    D
    74

    CFS 75

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    CFS 76

    D

    D
    27

    CFS 77

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    CFS 78

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    CFS 83

    A-D
    (1)

    A-D
    13
    (1)

    CFS 88

    D

    D
    52-54-70-67-68

    CFS 89

    A-D

    A-D

    CFS 91

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    CFS 92

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    CFS 93

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    CFS 94

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    CFS 95

    A-B-C-D

    A-B-C-D

    CFS 972

    A-B-D

    CFS 973

    A-D
    (1)

    CFS 974

    D
    (1)

    CSPC 987

    A-B-C-D
    (1)

    A-B-C-D
    (1)

    (1) Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.


Fait le 7 mai 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

E. Juggery